📢 3ème Session Ordinaire de l’année 2025

Conseil communal

La troisième session ordinaire du Conseil communal se tiendra du mardi 29 au jeudi 31 juillet 2025, à partir de 10h, dans la salle de délibération de la mairie.

Conformément à l’article 73 de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021, ces séances sont publiques. C’est donc l’occasion pour chaque citoyen(ne), chaque acteur local et chaque curieux de la vie communale de venir suivre les travaux, poser un regard citoyen sur les débats et s’imprégner des décisions qui orientent le développement de notre commune.

L’ordre du jour se décline comme suit :

l-Appréciation du compte rendu de la deuxième session ordinaire du Conseil communal tenue les mardi 29, mercredi 30 avril, et le vendredi 02 mai.

II- Examen et validation du second rapport trimestriel du conseil de supervision au titre de l'année 2025 (avril, mai et juin)

I11- Autorisation d'exécution de l'arrêt n°2007-168/CA3 du 23 juillet 2021 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême condamnant la Commune de Sème- Podji au paiement de dommages intérêts, toutes causes de préjudices confondus à monsieur SODJINOU O. Michel

IV- Echanges sur la règlementation du secteur funéraire en République du Bénin: Décret n°2024 991 du 19 juin 2024.

V- Communication sur la loi n°2025-05 du 03 avril 2025 portant loi cadre sur la construction et l'habitation en République du Bénin

VI- Rapport d'étape de la mission de clarification des réserves administratives et des domaines publics.

VII- Appréciation du dossier d'occupation de voie à Agbalilamè par un présumé propriétaire

VIII- Divers

📣 Vous êtes cordialement invités à y prendre part.

Faisons vivre ensemble la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne.