Protection des données
La Mairie de Sèmè-Podji recueille des données personnelles sur ce portail uniquement lorsque vous lui écrivez : un formulaire rempli, un signalement déposé, une inscription à la lettre d'information. Consulter le site, lire une actualité ou télécharger un document ne demande ni compte, ni identité. Cette page dit ce qui est recueilli, pourquoi, qui y accède et comment revenir dessus.
Qui est responsable
La Mairie de Sèmè-Podji est responsable des traitements décrits ici. Le portail est hébergé dans le datacenter de l'État béninois : vos données ne quittent pas le territoire national, et aucun prestataire étranger n'y a accès.
Le cadre légal
Ces traitements relèvent de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. L'autorité de contrôle est l' Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), auprès de laquelle vous pouvez former une réclamation.
Ce que le portail recueille, et pourquoi
Chaque ligne correspond à un service réellement en fonction sur ce site. Les champs marqués comme facultatifs peuvent être laissés vides sans empêcher l'envoi.
| Service | Données recueillies | À quoi elles servent | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, sujet et message. | Vous répondre, et orienter votre demande vers le service concerné. | Le temps du traitement de la demande. |
| Signaler un problème Saisir la mairie | Objet et description, catégorie, lieu concerné (arrondissement, quartier, adresse ou point sur la carte). Nom, adresse électronique et téléphone du déclarant, sauf si vous choisissez de rester anonyme. | Instruire la démarche, vous tenir informé de son avancement et vous recontacter si un élément manque. | Le temps de l'instruction, puis de l'archivage administratif de la démarche. |
| Suivre ma démarche | La référence reçue au dépôt et l'adresse électronique indiquée alors. | Vérifier que la démarche consultée est bien la vôtre. Aucun compte n'est créé. | Rien de nouveau n'est conservé : ces deux éléments sont seulement comparés à la démarche déjà enregistrée. |
| Proposer un projet | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse, titre et description du projet. | Examiner la proposition et revenir vers vous à son sujet. | Le temps de l'examen de la proposition. |
| Lettre d'information | Votre adresse électronique. | Vous envoyer les actualités de la commune, et rien d'autre. | Jusqu'à votre désinscription. Chaque message porte un lien pour le faire en un clic. |
| Mesure d'audience | Pages consultées et données techniques de navigation, sans identification personnelle. | Savoir quelles pages sont utiles et corriger celles qui ne le sont pas. | Voir la page Gestion des cookies, qui détaille les traceurs et vos choix. |
Signaler sans donner son nom
Un signalement peut être déposé de façon anonyme : vous cochez la case prévue, et aucun nom, aucune adresse électronique ni téléphone n'est enregistré avec la démarche. En contrepartie, la mairie ne peut ni vous tenir informé de son avancement, ni vous demander une précision — et vous ne pourrez pas la suivre depuis « Suivre ma démarche », qui a besoin de l'adresse électronique donnée au dépôt.
Qui accède à ces données
Les agents de la mairie habilités au service concerné, et eux seuls. Vos données ne sont ni publiées, ni cédées, ni vendues, ni échangées. Elles ne servent pas à de la publicité, et aucun profil n'est établi à partir de votre navigation. Elles ne sont communiquées en dehors de la mairie que si la loi l'impose.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder aux données qui vous concernent, à les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes, à les faire supprimer, et à vous opposer à leur traitement. Pour la lettre d'information, la désinscription se fait directement depuis le lien porté par chaque message.
Pour exercer ces droits, adressez-vous à la mairie :
- par le formulaire de contact du portail ;
- par courrier : Mairie de Sèmè-Podji, BP 01 Sèmè-Podji, Route de Porto-Novo ;
- par téléphone : +229 99 42 62 64.
Précisez l'objet de votre demande et le service concerné : une demande qui dit seulement « supprimez mes données » oblige la mairie à vous réécrire avant de pouvoir agir.
Réclamation auprès de l'APDP
Si une réponse ne vous satisfait pas, ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel, dont le site est apdp.bj.
Cookies
Les traceurs déposés sur votre appareil, ce qu'ils font et comment revenir sur votre choix sont traités à part, sur la page Gestion des cookies.
Cette page peut être modifiée, notamment pour suivre l'évolution des services du portail ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée ici.